La Mairie de Commune Exemple attache une grande importance à la protection des données personnelles des usagers de son site internet et des personnes qui interagissent avec ses services. Cette page explique comment vos données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Mairie de Commune Exemple
1 rue de la Mairie
00000 Commune Exemple
Téléphone : 00 00 00 00 00
Courriel : mairie@example.test
Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées sur ce site sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse courriel, message. Finalité : répondre à votre demande. Conservation : durée nécessaire au traitement de la demande, puis 3 ans à des fins de suivi de la relation.
- Demande de signalement (si module activé) : nom, prénom, courriel optionnel, localisation et description du problème. Finalité : traitement par les services techniques. Conservation : 1 an après résolution.
- Cookies techniques : aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé sur ce site. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement (préférences utilisateur, sécurité) sont utilisés et exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Base légale
Les traitements évoqués reposent sur les bases légales suivantes :
- Mission d'intérêt public (art. 6.1.e du RGPD) : traitement nécessaire à l'exécution d'une mission relevant du service public dévolu aux communes (information des citoyens, services administratifs).
- Consentement (art. 6.1.a du RGPD) pour les inscriptions volontaires (newsletter, alertes par exemple).
Destinataires des données
Vos données sont traitées en interne par les agents municipaux habilités. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées, ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être communiquées à des sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire d'envoi d'emails) dans le strict cadre de la fourniture du service, et sous accord de confidentialité.
Durée de conservation
Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmentée des délais de prescription légaux applicables. Elles sont ensuite archivées ou supprimées.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (sous conditions)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition pour motif légitime (sauf traitement obligatoire légal)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Exercer vos droits
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la mairie :
- Par courriel : mairie@example.test
- Par courrier : Mairie de Commune Exemple, 1 rue de la Mairie, 00000 Commune Exemple
Il vous sera demandé de justifier de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :